A la suite de la décision du Gouvernement congolais, prise lors du Conseil des Ministres du 9 août 2024, de supprimer plusieurs taxes à l’importation sur 9 produits de grande consommation (viande, volaille, poisson, lait en poudre, riz, maïs, huile végétale et sucre), le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Économie Nationale, SEM. Daniel MUKOKO SAMBA, a tenu une séance de travail, le jeudi 05 septembre 2024, avec une délégation de la FEC conduite par son Administrateur Délégué, Monsieur KIMONA BONONGE.

Le VPM a, dans sa communication, souligné les orientations du Gouvernement de voir le pouvoir d’achat de la population être préservée, notamment au travers la baisse des prix des biens de première nécessité. A cet effet, il a exprimé le vœu de collaborer avec la FEC dans cette démarche pour atteindre les objectifs assignés. Aussi, a-t-il mentionné quelques mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la vie chère. C’est ainsi qu’il a souhaité échanger avec la FEC sur les modalités pratiques des mesures pour la réduction des prix.

Tout en saluant l’initiative du Gouvernement, l’Administrateur Délégué de la FEC a soulevé les considérations d’ordre juridique, financier et commercial au titre des observations sur les mesures envisagées.

Au préalable, il a évoqué la nécessité pour le Gouvernement de protéger la production (industrie) locale d’une part et de garantir la concurrence loyale d’autre part, notamment dans les filières de l’huile de palme, le riz et le maïs.

Ainsi, la FEC a formulé à son Excellence 7 recommandations afin d’assurer une application aisée de ces mesures dans le but de ne pas créer une distorsion sur le marché entre différents acteurs de l’offre des produits concernés, ici producteurs et importateurs, et de garantir la sécurité juridique des importateurs bénéficiaires de ces allégements fiscaux. Il s’agit notamment de : 

1. Suspendre en totalité la perception des droits de douane sur les produits susvisés ;
2. Procéder à l’assainissement de la structure des prix des biens de première nécessité en examinant l’opportunité des perceptions et en supprimant celles dont la justification est discutable ;
3. Autoriser aux producteurs locaux d’huiles de palme brutes d’importer, par système de quota, cette matière première pour renforcer les industries locales de raffinerie et de cosmétique ;
4. Prendre des mesures d’ordre sécuritaire pour empêcher les importations frauduleuses, surtout, des huiles de palme brutes et raffinées qui font concurrence déloyale (dumping) aux producteurs locaux ;
5. Prendre des dispositions préalables pour assurer et/ou garantir l’équité entre les produits locaux qui subissent une forte pression fiscale/parafiscale et ceux importés qui bénéficieront des allégements fiscaux/parafiscaux ;
6. Fixer clairement le mécanisme fiable par lequel les entreprises vont récupérer la TVA et autres droits et taxes à l’importation, d’une part ; et à la production, d’autre part, sur les stocks actuels de tous les neufs produits concernés par les mesures de lutte contre la vie chère.
7. Mettre en place une commission ad hoc chargée d’examiner la problématique de la structure de prix et de proposer à votre Autorité des solutions idoines à ce sujet.

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