Le mardi 13 mai 2025, le Comité Professionnel Audit, Comptabilité et Fiscalité de la FEC a tenu une réunion élargie sous la conduite de Monsieur Danny NKUVU, Président dudit Comité, pour passer en revue les questions fiscales d’actualités préoccupant les entreprises.

Cette rencontre a rassemblé des directeurs financiers, des comptables et des fiscalistes des entreprises membres de la FEC. L’objectif principal était d’examiner les préoccupations des entreprises en rapport avec certaines questions fiscales d’actualité.

Cette réunion visait à offrir une plateforme pour discuter et fixer les fiscalistes des entreprises sur l’attitude à adopter pour traiter des préoccupations saillantes et des mesures nécessaires à la mise en œuvre de certaines réformes fiscales.

Points abordés et traités :

1. Mise en œuvre de la réforme sur la facture normalisée : La mise en œuvre de la réforme sur la facture normalisée a également été un sujet brûlant. Les participants ont relevé des préoccupations à soumettre à la DGI. Ils ont aussi souligné la nécessité d’être fixés par un communiqué de la DGI pour l’homologation des systèmes (logiciels) de facturation.

2. Problématique de l’exigence du Quitus Fiscal pour réaliser certaines opérations (paiement des créances, octroi crédit et souscription des licences). L’exigence du quitus fiscal pour réaliser les opérations commerciales et financières capitales pour les entreprises a également été abordée.
   Les membres ont été exhortés à attendre la notification de l’Arrêté Ministériel n°027/CAB/MIN/FINANCES/2025 du 09 avril 2025 ou sa publication au Journal officiel
   pour l’appliquer (exiger le quitus fiscal). Cela reflète une volonté d’alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises.

3. Soutien aux entreprises installées dans les zones occupées : Un autre point crucial a été le traitement de la situation des entreprises situées dans les zones occupées. La FEC a soumis un mémorandum au Gouvernement, proposant des mesures fiscales pour soutenir ces entreprises face aux difficultés économiques qu’elles rencontrent.

Cette initiative témoigne de l’engagement de la FEC à accompagner tous ses membres. Au cours de cette réunion, la problématique de la réclamation de l’IRL sur les indemnités de logement et des astreintes notifiées aux entreprises par la DGRK a été abordée suite à l’Arrêté du Ministre Provincial des Finances de la ville de Kinshasa.

La nouvelle obligation imposée aux employeurs de communiquer les informations des travailleurs a suscité des interrogations quant au traitement fiscal égalitaire de tous les travailleurs de la RDC. Le CNT a donc recommandé au Gouvernement, par le biais du Ministre du travail et emploi, d’instruire : le Gouverneur de la ville de Kinshasa à rapporter l’Arrêté provincial mis en cause et la Ministre Provinciale des Finances à annuler toutes les astreintes notifiées aux entreprises pour non transmission des informations des travailleurs.

Recommandations formulées lors de cette réunion :

• Saisir le Ministre du Travail et Emploi pour appliquer les recommandations du CNT sur la problématique de l’application de l’IRL sur les indemnités de logement ;
• Transmettre les difficultés techniques rencontrées dans le processus d’homologation des systèmes de facturation des entreprises ;
• Organiser une fois tous les deux une réunion du Comité professionnel Audit, comptabilité et fiscalité de la FEC pour suivre l’évolution des réformes fiscales et adapter les stratégies en conséquence.