La Fédération des Entreprises du Congo, à travers sa Commission Nationale Développement et Transformation et avec l’accompagnement du PNUD, a organisé la Table Ronde sur la Sous-traitance dans le secteur privé, du 18 au 19 décembre 2024 à KATEBI Beach dans la province du Lualaba.

Placée sous le thème « Sous-traitance dans le secteur privé : défis, opportunités et perspectives », cette activité avait pour but de procéder à un état des lieux de l’application de la Loi n°17/001 du 08 février 2017  et ses mesures d’application sur toute l’étendue du territoire national en se focalisant sur son impact sur les PME dans le grand Katanga et d’ouvrir, sur cette base, des perspectives de promotion soutenue d’affaires locales portée par l’émergence et la croissance des activités du secteur minier dans notre Pays.

Plus de 100 participants, issus tant des secteurs public et privé, ont participé à ces travaux. 

Le Président National de la FEC, Monsieur Robert MALUMBA KALOMBO, a saisi cette opportunité pour rappeler l’attachement de la FEC à la promotion des PME locales, tandis que le Réprésentant Résident du PNUD en RDC, Monsieur Damien Mama, a rappelé l’engagement de cette institution onusienne de renforcer les capacités des PME, de promouvoir la digitalisation des processus pour garantir transparence et efficacité, et d’améliorer le cadre réglementaire afin de créer un environnement propice à une sous-traitance équitable et inclusive. Ce, en collaboration avec la FEC et le Gouvernement.

Le Ministre de l’Industrie et Développement des PME/PMI, SEM Louis WATUM KABAMBA, a, quant à lui, annoncé la fin des travaux de la commission multipartite qui était chargée de procéder à la relecture de la Loi n° 17/001 fixant les règles relatives à la sous-traitance dans le secteur privé: 

 » J’ai l’avantage de vous informer que j’ai déjà reçu le résultat de ces travaux de haute facture en date du 30 novembre 2024. Il sera bientôt transmis à Son Excellence Madame la Première Ministre en perspective de son examen au niveau du Parlement. À ce stade, Je peux vous en dévoiler quelques grandes lignes, notamment : 

1. Une définition claire de tous les concepts qui étaient sujet à des interprétations diverses, pour une compréhension claire et comprise par tous de la portée de cette loi;
2. La réaffirmation de la volonté gouvernementale de réserver les marchés de sous-traitance dans tous les secteurs économiques porteurs aux entreprises à capitaux majoritairement congolais ;
3. Le renforcement du régime des sanctions, qui se veut graduel et dissuasif ;
4. La création d’un cadre de règlement des différends à l’amiable Hors juridictions, fonctionnant sous la présidence de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance ;
5. La réaffirmation de la volonté du Gouvernement de préserver un climat des affaires attractif ;

Dans le même ordre d’idées, ladite Commission a élaboré un avant-projet de loi sur le contenu local par lequel l’Etat fixe un nouveau cadre légal qui se veut le plus exhaustif, fixant des nouvelles règles visant la promotion de la participation la plus accrue possible de nationaux formés, compétents, qualifiés et compétitifs aux chaînes de valeurs dans les secteurs porteurs de l’économie nationale. Il appartiendra également au Parlement de l’enrichir avant son adoption », at-il déclaré avant de procéder à l’ouverture des travaux.

Après des échanges sous forme de panel et les travaux en commissions, les participants ont formulé plusieurs recommandations aux parties prenantes, notamment :  

1. Accélérer la révision de la loi sur la sous-traitance dans le secteur privé et ses mesures d’application.
2. Faciliter l’accès au financement des PME et développer d’autres types de garanties.
3. Encadrer efficacement les PME par la formation et le transfert de compétences et de technologies aux nationaux.
4. Instituer des organismes de certification des entreprises selon des normes internationales pour renforcer la crédibilité des entreprises congolaises.
5. Réduire le taux d’intérêt bancaire applicable aux PME.
6. Encourager les entreprises à rejoindre une organisation patronale de leur choix.
7. Lutter contre la corruption lors de la passation des marchés de sous-traitance pour garantir une concurrence loyale.
8. Valoriser les produits et services locaux.
9. Mettre en place un cadre d’échange permanent public-privé pour évaluer l’impact de la loi par rapport à ses objectifs.
10. Réserver certains projets des marchés publics aux entreprises nationales.
11. Prévoir des sanctions dissuasives en cas de violation des dispositions légales et réglementaires.
12. Suivre l’affectation de la redevance de 1,2 % prélevée dans le cadre de la sous-traitance et les objectifs assignés à chaque structure bénéficiaire.
13. Vulgariser les missions des agences publiques d’accompagnement de l’entrepreneuriat, notamment l’ANADEC, le FOGEC et l’APROCM.
14. Assurer l’implémentation des mesures incitatives légales pour les PME (accès au crédit, exonérations fiscales, etc.).
15. Déployer l’ARSP sur l’ensemble du territoire national, etc.

Ainsi, le Ministre de l’Industrie et développement des PME et PME, SEM. Louis Watum KABAMBA, a annoncé la mise en place d’une Task Force pour l’implémentation des propositions formulées.

La mise en place de cette Task Force témoigne de l’engagement à transformer les paroles en actions concrètes. Chaque partie prenante jouera sa partition tout en se rappelant qu’elle fait partie intégrante de la solution et non du problème.

Lire aussi: 

• Sous-traitance : Le PNUD s’engage à renforcer les PME pour répondre aux besoins des grandes entreprises
• Table ronde sur la sous-traitance: un moment de réflexion sur les défis
• Kolwezi : la FEC et les PMEs réfléchissent sur les défis, opportunités et perspectives dans la sous-traitance
• Robert Malumba : « La FEC ne soutiendra pas les entreprises non conformes à la loi sur la sous-traitance”